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Seuls trois pays Européens dans le monde autorisent l’euthanasie active : les Pays-Bas, la Belgique et le Luxembourg.

 

La Hollande est le premier pays de l’Union Européenne à avoir accepté la légalisation de l’euthanasie en 2001. Le médecin traitant a le droit de tuer un patient atteint d’une maladie incurable dans le cas où ce dernier en exprime le souhait et sa demande est répétée. Un second médecin est consulté comme témoin et conseiller et le médecin signale son acte au parquet afin que celui-ci fasse vérifier son déroulement par la police. Depuis 2002, l’euthanasie est autorisée pour les enfants de moins de 12 ans.

 

En Belgique, l’euthanasie est un droit pour chaque malade à décider de sa mort et la loi du 28 mai 2002 permet au médecin d’euthanasier son patient à la demande de ce dernier, à condition qu’il soit dans "une situation médicale sans issue et un état de souffrance physique et psychique constante et insupportable qui ne peut être apaisée". Les autres conditions pour pratiquer l’euthanasie sont les suivantes : le patient est majeur, capable et conscient au moment de sa demande ; celle-ci doit être rédigée de manière volontaire et réfléchie et ne provient pas d’une quelconque pression extérieure ; le patient souffre d’une maladie incurable ou en phase terminale, et subit des souffrances physiques et/ou psychiques insupportables et inapaisables. Le rôle du médecin traitant est d’informer son patient sur son état et s’assurer de sa volonté d’être euthanasié, s’entretenir avec les proches du patient et l’équipe médicale, consulter un second praticien (condition qui n’est pas toujours respectée, selon une étude menée en 2009), laisser s’écouler la durée d’un mois entre la demande écrite du patient et l’acte d’euthanasie et enfin constituer un dossier médical. Cette procédure est suivie par la Commission de contrôle et d’évaluation qui vérifie que les conditions précédentes ont été respectées.

 

Le Luxembourg est le troisième pays de l’Union Européenne à légaliser l’euthanasie après les Pays-Bas et la Belgique. Le 19 février 2008, les députés luxembourgeois avaient voté la loi Err/Huss de légalisation de l’euthanasie, loi qui n’était pas entrée en vigueur du fait que le grand-duc Henri avait menacé de refuser de sanctionner cette loi. En décembre 2008 une deuxième lecture de la loi a lieu et le grand-duc déclare qu’il ne sanctionnerait pas cette loi. Dès lors, les prérogatives du souverain sont limitées : à présent le grand-duc ne sanctionne plus les lois, mais les promulgue. La « loi du 16 mars 2009 sur l'euthanasie et l'assistance au suicide » entre en vigueur le 17 mars 2009. Les conditions de procédure sont similaires à celles exigées en Belgique.

a. L’euthanasie active légalement autorisée : les pays qui ont franchi le pas
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