Vincent Lambert, trentenaire tétraplégique en état de conscience minimale depuis un accident de moto, est hospitalisé au CHU de Reims depuis plus de cinq ans.
En avril dernier, les équipes soignantes avaient débranché la sonde gastrique qui maintenait le patient en vie avec l’accord de son épouse Rachel et d’une partie de sa famille. En effet, Vincent avait déclaré à plusieurs reprises en présence de sa femme et de quelques collègues, qu’il ne voudrait jamais vivre une vie en état végétatif chronique.
Cependant, les parents de Vincent Lambert, catholiques traditionalistes opposés à l’euthanasie passive de leur fils, déposèrent une requête le 9 mai 2013 afin que l’alimentation artificielle soit rétablie. Le 11 mai, le processus d’arrêt des traitements est interrompu.
Le 10 janvier 2014, l’équipe médicale décide à nouveau d’engager une procédure d’arrêt de traitement, décision suspendue le 16 janvier par le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne qui ordonne le maintien de l’alimentation et de l’hydratation du patient, les juges administratifs estimant que «la poursuite du traitement n'était ni inutile, ni disproportionnée et n'avait pas pour objectif le seul maintien artificiel de la vie » et considérant que Vincent n’étant ni malade ni en fin de vie, la loi Leonetti n’était pas applicable dans ce cas.
Le 28 janvier 2014, Rachel Lambert fait appel devant le Conseil d’État contre le maintien en vie artificielle de son époux. Le Conseil d’État a annoncé qu’il se pencherait sur le dossier Lambert le 6 février.
Le 6 février 2014, le juge de haute juridiction chargé de prendre une décision concernant le maintien en vie de Vincent Lambert, a reporté cette prise de décision à la semaine suivante devant une formation collégiale.
Le 14 février, le Conseil d’État a préféré ne pas se trancher et la haute instance de la République a opté pour une nouvelle expertise médicale avant de se prononcer.
c. L’affaire Lambert
